Réunion du conseil municipal : Le 28/10/2016

Réunion du conseil municipal le 28/10/2016 à 20h30, salle de la cantine

ORDRE DU JOUR
1) Aménagement du cimetière communal: délibération pour durée concession-création ossuaire-création columbarium-création jardin du souvenri-case individuelle-reprise des concessions abandonnées 2)Règlement applicable au personnel: jour pour autorisation spéciale d’absences
3)Création d’un poste d’animateur principal de 1 er classe-suprression du poste d’animateur principal de 2 ème classe
4) Borne de recharge électrique:engagnement financier de la commune
5)Modification statutaire de la CC3V:mise en conformité des statuts par rapport à la loi NOTRe et tranfert de la compétence voirie à la CC3V
6)Estive de Cagire: facturation aux éleverus des frais estive, vaccination et bélier- reversement MAET
7)Titre à la coopérative scolaire suite à paiement par la commune de livrets individuels
8)Demande de Monsieur SOUBIE Paul
9)Questions diverses