Carte d’identité

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Carte d’identité :
La marie de Sengouagnet n’ instruit plus les dossiers de carte d’identité à compter du 6 mars 2016. Les dossiers seront instruits par les communes détentrices du système des passeports. Pour l’instant c’est à la commune d’Aspet que les administrés devront aller.

Rappel :

  • Documents à fournir pour les majeurs :

La carte d’identité a renouveler, deux photos conforme à la réglementation, un justificatif de domicile. Pour une première demande fournir en plus une copie intégrale de l’acte de naissance.

  • Documents à fournir pour les mineurs :

La carte d’identité a renouveler, deux photos conforme à la réglementation, un justificatif de domicile avec une attestation sur l’honneur des parents, autorisation du représentant légal (Cerfa). Pour une première demande fournir en plus une copie intégrale de l’acte de naissance. Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, fournir en plus une copie du jugement de divorce. Les enfants de plus de 13 ans doivent venir en mairie afin d’apposer leur empreinte et leur signature sur le document.